Article 1 JORFARTI000053174064
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
PublicationJORF n°0303 du 27 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTF2536442A
IdentifiantJORFTEXT000053174057
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis favorable de Mme la comptable assignataire en date du 1er décembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053174066
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053174068
ANNEXE
Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance | Montant maximal de l'avance (en euros) |
|---|---|
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale | 52 000 |
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie | 5 500 |
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie | 50 000 |
Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude | 10 000 |
Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne | 30 000 |
Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France | 11 000 |
Commandement de la gendarmerie de Nouvelle Calédonie, à Nouméa | 75 000 |
Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete | 30 000 |
Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis | 105 000 |
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi | 25 000 |
Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc | 580 000 |
Ecole de gendarmerie de Rochefort | 10 000 |
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale | 27 000 |
Garde républicaine | 5 000 |
Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale | 7 500 |
Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes | 805 000 |
Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz | 580 000 |
Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille. | 310 000 |
Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris | 68 091 |
Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux | 245 000 |
Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille | 601 000 |
Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon. | 454 000 |
Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la performance et de l'organisation financière, C. Gueguen
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.