Article 1 LEGIARTI000053179293
1. L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTF2536442A
IdentifiantLEGITEXT000053179285
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis favorable de Mme la comptable assignataire en date du 1er décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053179295
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053179297
A modifié :
- Arrêté du 7 mai 2021 : art. null
Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la performance et de l'organisation financière, C. Gueguen
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2025).