Article 1 JORFARTI000053177571
A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, le montant : « 73,02 euros » est remplacé par le montant : « 73,88 euros ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
PublicationJORF n°0304 du 28 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2534328A
IdentifiantJORFTEXT000053177565
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053177573
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3 JORFARTI000053177574
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles, F. Philbert
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Code de la propriété intellectuelle
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