Journal officiel · Décret

Décret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 2026
Publié le6 janvier 2026
PublicationJORF n°0004 du 6 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2536705D
IdentifiantJORFTEXT000053299225
RéférenceDécret du 5 janvier 2026 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BILLET (Frédéric), JO du 6 janvier 2026, NOR EAEA2536705DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000053299232

M. Frédéric BILLET, ministre plénipotentiaire, est nommé directeur du Protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Article 2 JORFARTI000053299233

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053299225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).