Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l'Etat) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction de l'Etat relevant de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 modifié pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu les offres de poste publiées sur le site Choisir le service public, et les avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Moselle, d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin et d'un emploi de directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise, publiés respectivement au Journal officiel de la République française le 5 septembre et 17 octobre 2025 ;
Vu la demande des intéressés,
Décrète :
M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques de la Moselle (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.
M. David TRUTET, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé dans l'emploi de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice de l'Etat du 3 e grade, est nommée dans l'emploi de directrice départementale des finances publiques du Val d'Oise (niveau II - groupe II) pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er février 2026.
Le Premier ministre et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin