Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2026
Publié le16 janvier 2026
PublicationJORF n°0013 du 16 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2600200A
IdentifiantJORFTEXT000053373662
RéférenceArrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, JO du 16 janvier 2026, NOR INTE2600200ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 9 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour le comité départemental du département de Meurthe-et-Moselle (54) et la demande du 21 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les comités départementaux des Hautes-Alpes (05), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), du Lot (46), de l'Oise (60), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Savoie (74) et la demande de retrait d'agréments pour le comité départemental du Loiret (45) ;

Vu les éléments transmis par les préfectures concernées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053373670

L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053373672

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053373674

ANNEXE LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (CD)


CD

A-
Secours aux personnes

A-
Sauvetage aquatique

B-Soutien
et accompagnement
des populations
victimes d'accidents,
de sinistres
ou de catastrophes

C-Encadrement
des bénévoles
dans le cadre
des actions
de soutien
aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques

D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques

CD 01

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CD 02

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CD 03

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CD 05

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CD 987

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Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053373662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).