Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2026
Publié le16 janvier 2026
Articles4 articles en vigueur
NORINTE2600200A
IdentifiantLEGITEXT000053375074
RéférenceArrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 9 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour le comité départemental du département de Meurthe-et-Moselle (54) et la demande du 21 octobre 2025 concernant l'ajout d'agréments pour les comités départementaux des Hautes-Alpes (05), de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), du Lot (46), de l'Oise (60), des Hautes-Pyrénées (65), de la Haute-Savoie (74) et la demande de retrait d'agréments pour le comité départemental du Loiret (45) ;

Vu les éléments transmis par les préfectures concernées,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053375083

1. L'annexe de l'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000053375085

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000053375086

1. ANNEXE

2. LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (CD)


CD

A-
Secours aux personnes

A-
Sauvetage aquatique

B-Soutien
et accompagnement
des populations
victimes d'accidents,
de sinistres
ou de catastrophes

C-Encadrement
des bénévoles
dans le cadre
des actions
de soutien
aux populations

D-Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)

D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques

D-DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques

CD 01

x

x

x

x

CD 02

x

x

x

x

CD 03

x

x

x

x

CD 05

x

x

x

x

x

x

CD 06

x

x

x

x

CD 10

x

x

x

x

CD 13

x

x

x

x

x

x

CD 17

x

x

CD 19

x

x

x

x

x

CD 22

x

x

x

CD 24

x

x

CD 26

x

x

CD 27

x

x

x

x

CD 28

x

x

x

CD 29

x

x

x

x

x

x

CD 32

x

x

x

x

x

CD 33

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 34

x

x

x

x

x

x

CD 35

x

x

x

CD 37

x

x

x

CD 38

x

x

x

x

x

x

x

CD 41

x

x

x

CD 42

x

x

x

x

x

x

x

CD 44

x

x

x

x

x

x

x

CD 45

x

x

x

x

x

CD 46

x

x

x

x

x

CD 49

x

x

x

x

x

CD 51

x

x

x

x

x

CD 54

x

x

x

x

x

x

x

CD 56

x

x

x

CD 57

x

x

x

x

x

CD 58

x

x

x

CD 59

x

x

x

x

x

x

CD 60

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 62

x

x

x

x

CD 63

x

x

x

x

x

CD 64

x

x

x

CD 65

x

x

CD 66

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 67

x

x

x

x

x

x

x

CD 68

x

x

x

x

x

CD 69

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 71

x

x

CD 72

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 73

x

x

CD 74

x

x

x

x

x

CD 75

x

x

x

CD 76

x

x

x

x

x

x

x

CD 77

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 78

x

x

x

x

x

CD 80

x

x

x

CD 83

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 84

x

x

x

x

x

CD 87

x

x

x

CD 88

x

x

x

x

x

x

CD 89

x

x

CD 91

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 92

x

x

x

CD 93

x

x

x

x

x

CD 94

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 95

x

x

x

CD 971

x

x

x

x

x

CD 972

x

CD 973

x

x

x

x

x

CD 974

x

x

x

x

x

x

x

x

CD 987

x

x

Annexe LEGIARTI000053375090

A modifié :

  • Arrêté du 17 septembre 2024 : art. Annexe

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 janvier 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053375074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.