La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau Archives en date du 10 décembre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053385534
L'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-la direction de la communication et du mécénat ; »
2° Le dixième alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3° Après l'article 5, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-La direction de la communication et du mécénat est chargée, en lien avec les autres directions :
«-de la communication interne et externe ;
«-des relations avec la presse ;
«-du mécénat. »
Article 2 JORFARTI000053385539
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. Christophe
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