Article 1 LEGIARTI000053387660
A créé :
- Arrêté du 9 avril 2021 : art. 5-1
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2021 : art. 1, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2025
Publié le20 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2533724A
IdentifiantLEGITEXT000053387653
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau Archives en date du 10 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053387662
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. Christophe
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2026).