Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053387660
Texte parentLEGITEXT000053387653
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 avril 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le sixième alinéa de l'article 1er est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-la direction de la communication et du mécénat ; »
3. 2° Le dixième alinéa de l'article 5 est supprimé ;
3° Après l'article 5, il est inséré un article ainsi rédigé :
4. « Art. 5-1.-La direction de la communication et du mécénat est chargée, en lien avec les autres directions :
5. «-de la communication interne et externe ;
«-des relations avec la presse ;
«-du mécénat. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 avril 2021 : art. 5-1
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2021 : art. 1, art. 5
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