Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2600511A
IdentifiantJORFTEXT000053388284
RéférenceArrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026, JO du 21 janvier 2026, NOR TECL2600511ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 dans sa rédaction résultant de l'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l'Etat pendant la période des services votés en 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053388297

Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74 700 000 euros pour l'année 2026.

La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

Article 2 JORFARTI000053388298

L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2026 figure en annexe du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000053388299

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053388301

ANNEXE


DOTATION 2026

23/01/2026

15/05/2026

01/07/2026

01/08/2026

03/11/2026

Parc amazonien de Guyane

8 270 642 €

3 363 230 €

1 635 804 €

2 699 077 €

572 531 €

Parc national des Calanques

6 284 780 €

1 978 031 €

1 674 847 €

1 914 110 €

717 792 €

Parc national des Cévennes

7 292 016 €

2 085 340 €

1 965 054 €

2 294 954 €

946 668 €

Parc national des Ecrins

7 477 700 €

1 907 700 €

1 835 000 €

1 835 000 €

1 900 000 €

Parc national de Forêts

4 212 637 €

1 528 039 €

823 152 €

823 152 €

1 038 294 €

Parc national de la Guadeloupe

7 195 951 €

2 052 833 €

1 950 838 €

2 270 066 €

922 214 €

Parc national du Mercantour

7 166 452 €

2 023 475 €

1 902 197 €

2 254 456 €

986 324 €

Parc national de Port-Cros

6 132 440 €

947 857 €

2 479 583 €

1 923 556 €

781 444 €

Parc national des Pyrénées

7 068 183 €

2 933 454 €

1 911 009 €

2 223 720 €

Parc national de La Réunion

7 224 194 €

2 023 319 €

1 931 394 €

2 282 298 €

987 183 €

Parc national de la Vanoise

6 375 005 €

1 685 426 €

1 563 193 €

1 563 193 €

1 563 193 €

Total

74 700 000 €

22 528 704 €

19 672 071 €

2 699 077 €

19 384 505 €

10 415 643 €

Fait le 14 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne

Textes cités liens · DILA6

Code de l'environnement
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053388284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).