Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2026
Publié le21 janvier 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTECL2600511A
IdentifiantLEGITEXT000053389447
RéférenceArrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 dans sa rédaction résultant de l'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu la loi n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l'Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l'Etat pendant la période des services votés en 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053602203

1. Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026.

2. La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.

3. Le montant de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l'Office français de la biodiversité.

Article 2 LEGIARTI000053389462

1. L'échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l'année 2026 figure en annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000053389463

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article Annexe LEGIARTI000053602206


DOTATION 2026

23/01/2026

15/05/2026

01/07/2026

01/08/2026

03/11/2026

Parc amazonien de Guyane

8 298 642 €

3 363 230 €

1 645 137 €

2 708 410 €

581 865 €

Parc national des Calanques

6 334 280 €

1 978 031 €

1 691 347 €

1 930 610 €

734 292 €

Parc national des Cévennes

7 360 516 €

2 085 340 €

1 987 887 €

2 317 787 €

969 502 €

Parc national des Ecrins

8 252 200 €

1 907 700 €

2 093 167 €

2 093 167 €

2 158 166 €

Parc national de Forêts

4 230 137 €

1 528 039 €

828 985 €

828 985 €

1 044 128 €

Parc national de la Guadeloupe

7 240 451 €

2 052 833 €

1 965 671 €

2 284 899 €

937 048 €

Parc national du Mercantour

7 232 952 €

2 023 475 €

1 924 364 €

2 276 623 €

1 008 490 €

Parc national de Port-Cros

6 611 940 €

947 857 €

2 639 416 €

2 083 389 €

941 278 €

Parc national des Pyrénées

7 547 183 €

2 933 454 €

2 150 509 €

2 463 220 €

Parc national de La Réunion

7 265 694 €

2 023 319 €

1 945 227 €

2 296 131 €

1 001 017 €

Parc national de la Vanoise

6 437 505 €

1 685 426 €

1 584 026 €

1 584 026 €

1 584 027 €

Total

76 811 500 €

22 528 704 €

20 455 736 €

2 708 410 €

20 158 837 €

10 959 813 €

Fait le 14 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne

Textes cités liens · DILA6

Code de l'environnement
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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