Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2026
NatureArrêté
Signé le24 février 2026
Publié le28 février 2026
PublicationJORF n°0051 du 28 février 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECL2603145A
IdentifiantJORFTEXT000053593792
RéférenceArrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026, JO du 28 février 2026, NOR TECL2603145ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053593805

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026. »

Article 2 JORFARTI000053593807

L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000053593809

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000053593811

ANNEXE


DOTATION 2026

23/01/2026

15/05/2026

01/07/2026

01/08/2026

03/11/2026

Parc amazonien de Guyane

8 298 642 €

3 363 230 €

1 645 137 €

2 708 410 €

581 865 €

Parc national des Calanques

6 334 280 €

1 978 031 €

1 691 347 €

1 930 610 €

734 292 €

Parc national des Cévennes

7 360 516 €

2 085 340 €

1 987 887 €

2 317 787 €

969 502 €

Parc national des Ecrins

8 252 200 €

1 907 700 €

2 093 167 €

2 093 167 €

2 158 166 €

Parc national de Forêts

4 230 137 €

1 528 039 €

828 985 €

828 985 €

1 044 128 €

Parc national de la Guadeloupe

7 240 451 €

2 052 833 €

1 965 671 €

2 284 899 €

937 048 €

Parc national du Mercantour

7 232 952 €

2 023 475 €

1 924 364 €

2 276 623 €

1 008 490 €

Parc national de Port-Cros

6 611 940 €

947 857 €

2 639 416 €

2 083 389 €

941 278 €

Parc national des Pyrénées

7 547 183 €

2 933 454 €

2 150 509 €

2 463 220 €

Parc national de La Réunion

7 265 694 €

2 023 319 €

1 945 227 €

2 296 131 €

1 001 017 €

Parc national de la Vanoise

6 437 505 €

1 685 426 €

1 584 026 €

1 584 026 €

1 584 027 €

Total

76 811 500 €

22 528 704 €

20 455 736 €

2 708 410 €

20 158 837 €

10 959 813 €

Fait le 24 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne

Textes cités liens · DILA5

Code de l'environnement

Aller plus loin

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