Article 1 LEGIARTI000053601912
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2026 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 février 2026
NatureArrêté
Signé le24 février 2026
Publié le28 février 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTECL2603145A
IdentifiantLEGITEXT000053601898
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33-1 et R. 331-38 ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'année 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053601914
1. L'échéancier des versements annexé à l'arrêté du 14 janvier 2026 est remplacé par l'échéancier annexé au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053601916
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053601918
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2026 : art. null
Fait le 24 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, C. de Lavergne
Textes cités liens · DILA5
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 février 2026).