Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053601912
Texte parentLEGITEXT000053601898
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 76 811 500 euros pour l'année 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2026 : art. 1
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