Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu la décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment ses articles L. 6734-2, R. 6734-1 et R. 6734-2 pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE ;
Considérant la demande présentée par la société ST BARTH EXECUTIVE,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, remplace l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 mars 2027 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana) (Etat de Saint-Martin) dans la limite de quatre allers-retours par jour.
Saint-Barthélemy-Antigua-et-Barbuda.
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Antigua-et-Barbuda.
Jusqu'au 31 mars 2029 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Saint-Barthélemy-San Juan (Porto Rico).
Fait le 21 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.