Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des transports,
Vu la décision du Conseil européen du 29 octobre 2010 modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment ses articles L. 6734-2, R. 6734-1 et R. 6734-2 pour l'application des dispositions du livre IV à Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE ;
Considérant la demande présentée par la société ST BARTH EXECUTIVE,
Arrête :
1. L'annexe au présent arrêté, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, remplace l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE susvisé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 21 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 janvier 2026).