Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053400649

Texte parentLEGITEXT000053400636

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 janvier 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

3. Jusqu'au 31 mars 2027 :

4. Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana) (Etat de Saint-Martin) dans la limite de quatre allers-retours par jour.

5. Saint-Barthélemy-Antigua-et-Barbuda.

6. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Antigua-et-Barbuda.

7. Jusqu'au 31 mars 2029 :

8. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

9. Saint-Barthélemy-San Juan (Porto Rico).

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 25 mars 2024 : art. Annexe

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