Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053400645

Texte parentLEGITEXT000053400636

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société ST BARTH EXECUTIVE est autorisée à exploiter, remplace l'annexe à l'arrêté du 25 mars 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ST BARTH EXECUTIVE susvisé.

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