Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2026
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2026
Publié le4 février 2026
PublicationJORF n°0029 du 4 février 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2603031A
IdentifiantJORFTEXT000053434789
RéférenceArrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur, JO du 4 février 2026, NOR INTC2603031ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053434794

L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053434796

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe IV JORFARTI000053434798

ANNEXE IV LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


1) Zone EST : 2 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE (70)

DPS DE VESOUL

CHEF DE LA DIVISION DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DEPARTEMENT DES VOSGES (88)

DPS D'EPINAL

CHEF DE LA DIVISION DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

2) Zone NORD : 5 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DEPARTEMENT DU NORD (59)

DLPS DE ROUBAIX

ADJOINT AU CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

10000

1

DEPARTEMENT DE L'OISE (60)

DETACHEMENT OFAC DE CREIL

CHEF DU DEPARTEMENT DE CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE CREIL

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE CREIL

ADJOINT AU CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (62)

DLPS DE CALAIS

ADJOINT AU CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

3) Zone OUEST : 3 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DEPARTEMENT DE L'EURE (27)

DPS D'EVREUX

CHEF DE LA DIVISION DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DEPARTEMENT DE L'INDRE (36)

DPS DE CHÂTEAUROUX

CHEF DE LA DIVISION DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE (44)

DPS DE NANTES

CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE

B

3 ans

8000

1

4) Zone SUD : 4 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06)

DPS DE NICE

ADJOINT AU CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE

B

3 ans

8000

1

DPS DE NICE

ASSISTANT TECHNIQUE EN SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE NICE

ASSISTANT TECHNIQUE

B

3 ans

8000

1

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (13)

OFAC DE MARSEILLE

ASSISTANT TECHNIQUE AU DEPARTEMENT DE CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE

B

3 ans

8000

1

5) Zone SUD-EST : 1 poste

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DEPARTEMENT DE L'ALLIER (03)

DPS DE MONTLUCON

CHEF DE LA DIVISION DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

6) Zone SUD-OUEST : 2 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DEPARTEMENT DE LA CREUSE (23)

DPS DE GUERET

ASSISTANT TECHNIQUE

B

3 ans

8000

1

DEPARTEMENT DE LA VIENNE (87)

DPS DE LIMOGES

ASSISTANT TECHNIQUE EN SECTION D'INTERVENTION DE NIVEAU 3

B

3 ans

8000

1

7) Direction interdépartementale de la police nationale de Seine et Marne : 6 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DLPS DE LAGNY-SUR-MARNE

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DPS DE MELUN

CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE MELUN

ADJOINT AU CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE MELUN

ASSISTANT TECHNIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE NOISIEL

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE VILLEPARISIS

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

8) Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines : 2 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DLPS DE PLAISIR

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

DLPS DE SARTROUVILLE

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

8000

1

9) Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise : 3 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DLPS DE SARCELLES

CHEF DE LA DIVISION LOCALE DE POLICE SCIENTIFIQUE

B

3 ans

10000

1

DLPS DE SARCELLES

ASSISTANT TECHNIQUE EN SECTION D'INTERVENTION

B

3 ans

8000

1

DPS CERGY-SECTION D'INTERVENTION DE NIVEAU 2 NUIT SITE ARGENTEUIL

ASSISTANT TECHNIQUE EN SECTION D'INTERVENTION DE NIVEAU 2-NUIT

B

3 ans

8000

1

10) Préfecture de police de Paris : 1 poste

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

DIRECTION DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

SDPTS DE MONTREUIL

CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

A

3 ans

8000

1

11) Service national de la police scientifique : 2 postes

ÉTABLISSEMENT, ORGANISME OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE DE POSTES

LPS DE PARIS

ANALYSTE DE LA DIVISION CHIMIE/ TOXICOLOGIE

B

3 ans

8000

1

LPS DE PARIS

ANALYSTE DE LA DIVISION IDENTIFICATION DE LA PERSONNE/ BIOLOGIE

B

3 ans

8000

1

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles

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Aller plus loin

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