Article 1 LEGIARTI000053436285
1. L'annexe IV de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2026
NatureArrêté
Signé le30 janvier 2026
Publié le4 février 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2603031A
IdentifiantLEGITEXT000053436279
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053436287
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053436289
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe IV
Fait le 30 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 2026).