Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2142-6 ;

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 29 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 21 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 28 janvier 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens en date du 30 janvier 2026 ; Le conseil des ministres entendu,