Article 1 JORFARTI000053448962
Le titre III de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé relatif au conseil de discipline est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2026
NatureArrêté
Signé le6 février 2026
Publié le8 février 2026
PublicationJORF n°0033 du 8 février 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2535842A
IdentifiantJORFTEXT000053448959
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée de Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053448971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin
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