Article 1 LEGIARTI000053450626
A abrogé :
- Arrêté du 23 février 1995 : art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26
Divisions : TITRE III : Le conseil de discipline.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2026
NatureArrêté
Signé le6 février 2026
Publié le8 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2535842A
IdentifiantLEGITEXT000053450623
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée de Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053450628
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La préfète, directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2026).