Publics concernés : professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, organisations syndicales, associations, assureurs et particuliers. Objet : le présent décret actualise la liste des membres du Conseil supérieur de l'éducation routière pour se conformer aux évolutions législatives. Il prend compte des évolutions du contexte de l'éducation routière en intégrant deux nouveaux représentants de l'Etat et en supprimant les représentants des concepteurs de simulateur de conduite. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article D. 214-2 ;
Vu le décret n° 2025-351 du 17 avril 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 novembre 2024,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000053464797
L'article D. 214-2 du code de la route est ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Au 2° :
a) Au premier alinéa, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Sept » ;
b) Après le dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
« - le délégué interministériel à l'accessibilité ou son représentant ; »
3° Le 10° est abrogé ;
4° Au dernier alinéa, la référence : « , 10° » est supprimée.
Article 2 JORFARTI000053464799
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
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