Article 1 LEGIARTI000053466201
A modifié :
- Code de la route. : art. D214-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2026-71 du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2026
NatureDécret
Signé le11 février 2026
Publié le13 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTS2411822D
IdentifiantLEGITEXT000053466197
Publics concernés : professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, organisations syndicales, associations, assureurs et particuliers. Objet : le présent décret actualise la liste des membres du Conseil supérieur de l'éducation routière pour se conformer aux évolutions législatives. Il prend compte des évolutions du contexte de l'éducation routière en intégrant deux nouveaux représentants de l'Etat et en supprimant les représentants des concepteurs de simulateur de conduite. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article D. 214-2 ;
Vu le décret n° 2025-351 du 17 avril 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 novembre 2024,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053466203
1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA2
Code de la route.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2026).