La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053510230
A l'article 1 er de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, le calendrier est remplacé par le calendrier suivant :
«
03/11/25 |
Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire |
Direction interrégionale Grand Est |
01/02/26 |
Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire |
Direction interrégionale Normandie |
Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
(y compris les agents du Musée national des douanes - MND) |
Direction interrégionale de Paris-Aéroports |
01/05/26 |
Direction interrégionale Hauts-de-France |
Direction interrégionale Occitanie |
Centre informatique douanier (CID) |
Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE) |
01/09/26 |
Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes |
Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse |
Direction interrégionale Ile-de-France
(y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD) |
».
Article 2 JORFARTI000053510232
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Colas A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, le calendrier est remplacé par le calendrier suivant : « 03/11/25 Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire Direction interrégionale Grand Est 01/02/26 Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire Direction interrégionale Normandie Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND) Direction interrégionale de Paris-Aéroports 01/05/26 Direction interrégionale Hauts-de-France Direction interrégionale Occitanie Centre informatique douanier (CID) Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE) 01/09/26 Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse Direction interrégionale Ile-de-France (y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD) ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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