Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR)

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 2026
NatureArrêté
Signé le3 février 2026
Publié le20 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPD2603403A
IdentifiantLEGITEXT000053515935
RéférenceArrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 relatif au transfert de la gestion des frais de déplacement au profit du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR), version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000053515938

A modifié :

  • Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053515940

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Arrêté du 8 septembre 2025

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 2026).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053515935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.