Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, le calendrier est remplacé par le calendrier suivant : «
2. 03/11/25
3. Direction interrégionale Bretagne - Pays de Loire
4. Direction interrégionale Grand Est
5. 01/02/26
6. Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
7. Direction interrégionale Normandie
8. Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine (y compris les agents du Musée national des douanes - MND)
9. Direction interrégionale de Paris-Aéroports
10. 01/05/26
11. Direction interrégionale Hauts-de-France
12. Direction interrégionale Occitanie
13. Centre informatique douanier (CID)
14. Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur (DNSCE)
15. 01/09/26
16. Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
17. Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
18. Direction interrégionale Ile-de-France (y compris les agents de la Trésorerie générale des douanes - TGD)
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 1