Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 2026
NatureArrêté
Signé le20 février 2026
Publié le22 février 2026
PublicationJORF n°0045 du 22 février 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2605174A
IdentifiantJORFTEXT000053525520
RéférenceArrêté du 20 février 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2026, JO du 22 février 2026, NOR ECOP2605174ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2024-754 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2021 fixant les modalités d'organisation et l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053525527

Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ouvert au titre de l'année 2026 par l'arrêté du 3 décembre 2025 susvisé est fixé à 5.

Article 2 JORFARTI000053525529

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau SRH2B, L. Batalla

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053525520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).