Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 17 février 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053613293
Après le cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté 30 décembre 2019 susvisé, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :
« - aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;
« - aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.
« En cas d'absence ou d'empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l'ensemble de leurs attributions. »
Article 2 JORFARTI000053613295
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2026.
Gérald Darmanin
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