Article 1 LEGIARTI000053615166
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2026
NatureArrêté
Signé le27 février 2026
Publié le4 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUST2605218A
IdentifiantLEGITEXT000053615161
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 17 février 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053615168
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2026.
Gérald Darmanin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2026).