Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053615166
Texte parentLEGITEXT000053615161
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 12 de l'arrêté 30 décembre 2019 susvisé, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« Le directeur des services judiciaires est assisté de deux chefs de service, adjoints au directeur. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :
2. « - aux ressources humaines de la magistrature et des greffes ;
« - aux finances, à l'immobilier, à la performance ainsi qu'à l'organisation judiciaire et à l'innovation.
3. « En cas d'absence ou d'empêchement, les chefs de service peuvent se suppléer pour l'ensemble de leurs attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 12
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