Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2026
NatureArrêté
Signé le9 mars 2026
Publié le13 mars 2026
PublicationJORF n°0062 du 13 mars 2026
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2606714A
IdentifiantJORFTEXT000053659107
RéférenceArrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, JO du 13 mars 2026, NOR EAEA2606714ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053659113

Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027, est fixé à 6.

Article 2 JORFARTI000053659114

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des concours et examens professionnels, M. Bélou-Affre

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053659107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).