Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mars 2026
NatureArrêté
Signé le9 mars 2026
Publié le13 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NOREAEA2606714A
IdentifiantLEGITEXT000053660184
RéférenceArrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053660190

1. Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1 re classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027, est fixé à 6.

Article 2 LEGIARTI000053660191

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de bureau des concours et examens professionnels, M. Bélou-Affre

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053660184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.