Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 124-2 à R. 124-12 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique, notamment son article 7-1,
Arrêtent :
L'article 7-1 de l'arrêté du 21 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du I est supprimée ;
2° Au premier alinéa du II, les mots : « Outre le président et, le cas échéant, le vice-président » sont supprimés ;
3° Au a du II, les mots : « , vice-président, qui supplée le référent déontologue ministériel en cas d'indisponibilité » sont ajoutés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, A. Jullian Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, A. Jullian Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, A. Jullian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.