Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2026
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le18 mars 2026
PublicationJORF n°0066 du 18 mars 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHC2607526A
IdentifiantJORFTEXT000053685200
RéférenceArrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets), JO du 18 mars 2026, NOR SFHC2607526ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2 [7°]) ;

Vu le décret du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053685207

Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 2 JORFARTI000053685208

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Jean-Paul Bohême, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 3 JORFARTI000053685209

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Stéphanie Rist

Textes cités liens · DILA6

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053685200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).