Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2026
NatureArrêté
Signé le17 mars 2026
Publié le18 mars 2026
Articles3 articles en vigueur
NORSFHC2607526A
IdentifiantLEGITEXT000053686035
RéférenceArrêté du 17 mars 2026 portant délégation de signature (division des cabinets), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-442 du 2 avril 2012, modifié, portant création d'une division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville (art. 2 [7°]) ;

Vu le décret du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 août 2024 portant nomination du sous-directeur, responsable de la division des cabinets à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053686042

1. Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

2. M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

3. M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

4. Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

5. Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

6. Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

7. M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

8. Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

9. Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

10. Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

11. à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 2 LEGIARTI000053686043

1. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

2. M. Guillaume Queyron, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

3. M. Jean-Paul Bohême, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;

4. M. Benoit Chapelotte, cheffe du département des moyens des cabinets ;

5. M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

6. Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

7. Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

8. Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion,

9. à l'effet de valider les ordres de mission Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Article 3 LEGIARTI000053686044

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2026.

Stéphanie Rist

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053686035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.