Arrêté du 17 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.

TexteArrêté du 17 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053686042
Texte parentLEGITEXT000053686035
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mars 2026 (version du 19 mars 2026)Légifrance →

1. Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés :

2. M. Benoit Chapelotte, chef du département des moyens des cabinets ;

3. M. Sébastien Guillaume, adjoint au chef du département des moyens des cabinets ;

4. Mme Véronique Crouet, cheffe de la mission déplacements et budget ;

5. Mme Prune Cislo, adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget ;

6. Mme Catherine Desloges, contrôleuse de gestion ;

7. M. Raymond Billaud, gestionnaire budgétaire ;

8. Mme Charlotte Duroux, gestionnaire déplacements ;

9. Mme Magali Lago, gestionnaire déplacements ;

10. Mme Mélodie Somdy, gestionnaire déplacements,

11. à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la division et pour les déplacements professionnels effectués pour le compte de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées et de la haute-commissaire à l'enfance et des agents mis à leur disposition.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053686042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.