Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le19 mars 2026
PublicationJORF n°0067 du 19 mars 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMA2607486A
IdentifiantJORFTEXT000053700493
RéférenceArrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement, JO du 19 mars 2026, NOR ARMA2607486ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 7 et 13 ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053700499

L'arrêté du 2 avril 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000053700501

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

« Cette commission est présidée par un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et comprend six ingénieurs d'un des corps de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur du deuxième grade ou d'un grade égal à celui d'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement.

« La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

« En cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.

« Le jury peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.

« II. - Le président de la commission :

« - conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;

« - dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;

« - statue sur les exclusions du concours ;

« - valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 du présent arrêté. »

Article 3 JORFARTI000053700502

Après l'article 5 est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - Les candidats peuvent porter toute requête relative au déroulement du concours auprès du bureau chargé du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, dont l'adresse est précisée dans l'avis d'ouverture du concours. »

Article 4 JORFARTI000053700506

L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - L'entretien avec les membres de la commission est d'une durée de quarante-cinq minutes au plus et porte sur les connaissances, les motivations et le parcours du candidat. Cet entretien a pour finalité d'apprécier le potentiel, l'ouverture d'esprit, la capacité de réflexion et l'aptitude au management du candidat. « Une partie de l'entretien pourra se tenir en anglais. « Pour conduire cet entretien, la commission dispose du dossier de candidature prévu à l'article 2. « L'entretien débute par un exposé du parcours du candidat d'une durée de quinze minutes au plus. A la suite de cet exposé, le candidat est interrogé sur ses connaissances techniques et générales, notamment dans les domaines de la défense. Puis le candidat est évalué par la commission sur ses capacités à l'exercice des fonctions d'ingénieur de l'armement, en particulier son aptitude au management par le biais d'un exercice de questions-réponses. »

Article 5 JORFARTI000053700507

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.

Article 6 JORFARTI000053700508

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053700493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).