Article 1 LEGIARTI000053701999
1. L'arrêté du 2 avril 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 2026
NatureArrêté
Signé le16 mars 2026
Publié le19 mars 2026
Articles6 articles en vigueur
NORARMA2607486A
IdentifiantLEGITEXT000053701993
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement, notamment ses articles 7 et 13 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053702001
A modifié :
- Arrêté du 2 avril 2024 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000053702003
A créé :
- Arrêté du 2 avril 2024 : art. 5-1
Article 4 LEGIARTI000053702005
A modifié :
- Arrêté du 2 avril 2024 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000053702007
1. Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.
Article 6 LEGIARTI000053702009
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 mars 2026).