Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053702003
Texte parentLEGITEXT000053701993
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Les candidats peuvent porter toute requête relative au déroulement du concours auprès du bureau chargé du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement, dont l'adresse est précisée dans l'avis d'ouverture du concours. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 2 avril 2024 : art. 5-1
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