Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - I. - L'examen et la présélection des dossiers ainsi que l'épreuve d'entretien sont placés sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
3. « Cette commission est présidée par un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et comprend six ingénieurs d'un des corps de l'armement dont au moins trois d'un grade égal à celui d'ingénieur du deuxième grade ou d'un grade égal à celui d'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement.
4. « La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
5. « En cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux avant le début des épreuves, il peut être fait appel aux suppléants.
6. « Le jury peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière.
7. « II. - Le président de la commission :
8. « - conduit les délibérations de la commission pendant les opérations d'examen et de présélection des dossiers ;
9. « - dirige les entretiens d'admission des candidats et les délibérations qui s'ensuivent ;
10. « - statue sur les exclusions du concours ;
11. « - valide la liste d'aptitude, proposée par la commission dans l'ordre de classement prévu par l'article 12 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 avril 2024 : art. 5