Arrêté du 16 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

TexteArrêté du 16 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053701999

Texte parentLEGITEXT000053701993

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2026 (version du 20 mars 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 avril 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

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