Article 1 JORFARTI000053716634
Le cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2026
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2025
Publié le26 mars 2026
PublicationJORF n°0073 du 26 mars 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2531567A
IdentifiantJORFTEXT000053716629
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Enseignement et formation » en date du 29 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053716635
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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