Article 1 LEGIARTI000053718370
1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2026
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2025
Publié le26 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORPRMI2531567A
IdentifiantLEGITEXT000053718365
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Enseignement et formation » en date du 29 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053718371
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2026).