1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Sciences pour l'éducation » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).
Arrêté du 28 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mars 2026.
TexteArrêté du 28 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053718370
Texte parentLEGITEXT000053718365
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