Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2027

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le26 mars 2026
PublicationJORF n°0073 du 26 mars 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2606521A
IdentifiantJORFTEXT000053717078
RéférenceArrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2027, JO du 26 mars 2026, NOR JUST2606521ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 modifié portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté 16 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053717082

Le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice, au titre de l'année 2027, est fixé à 64.

Article 2 JORFARTI000053717083

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation, M.-L. Antczak

Textes cités liens · DILA3

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053717078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).