Article 1 LEGIARTI000053718603
1. Le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice, au titre de l'année 2027, est fixé à 64.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mars 2026 fixant le nombre de promotions offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice au titre de l'année 2027
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2026
NatureArrêté
Signé le19 mars 2026
Publié le26 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORJUST2606521A
IdentifiantLEGITEXT000053718599
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1252 du 7 octobre 2011 modifié portant statut particulier des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté 16 décembre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif du premier grade du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053718604
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation, M.-L. Antczak
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2026).