Article 1 JORFARTI000053734726
M. Mathias NIEPS est nommé conseiller sécurité, libertés publiques et territoires au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 2026
Publié le31 mars 2026
PublicationJORF n°0077 du 31 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTL2608075A
IdentifiantJORFTEXT000053734721
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053734727
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mars 2026.
Jean-Didier Berger